Cour d'appel du Québec

L'honorable France Thibault

Native du Cap-de-la-Madeleine, la juge Thibault a étudié au Collège Marie-de-l'Incarnation à Trois-Rivières, au cégep de Trois-Rivières (D.E.C. en Sciences pures) puis à l'université Laval (L.L.B. 1975), à Québec.

Admise au Barreau en 1976, elle a exercé sa profession au sein du cabinet Grondin, Poudrier, Bernier. Elle a également enseigné à l'École de formation professionnelle du Barreau de 1985 à 1991, en droit du travail et en droit administratif de même que dans les objectifs de recherche factuelle, de négociation, de rédaction et de représentation. Elle a, de plus, été chargée de cours à l'Université Laval, en droit du travail fondamental (1989).

La juge Thibault s’est aussi impliquée au sein de différents comités du Barreau du Québec: Comité de vérification (1986-1987), Comité permanent sur les relations du travail (1986-1994), Comité sur la formation professionnelle (1993-1994), Comité sur le règlement non judiciaire des litiges (1993-1994), Comité d’orientation des programmes de la Fondation du Barreau (2004-2005).

Elle est également coauteure de plusieurs volumes, soit Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 4e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1992; Droit de la santé et de la sécurité du travail, 2e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1992; Santé et sécurité au travail, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989 (Collection Aide-mémoire); Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989 (Collection Aide-mémoire); L'injonction, publié en 1998 aux Éditions Yvon Blais Inc.

La juge Thibault est aussi active au niveau universitaire : membre du Conseil consultatif de la Faculté de droit de l’Université Laval (2000-2008); membre du Conseil de rédaction de Les cahiers de droit (1996-2013); membre du Comité scientifique de Les cahiers de droit depuis avril 2013; membre du Jury de sélection de la Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval (2000-2008) et au sein de la magistrature : présidente de la Conférence des juges des cours supérieures du Québec (2006-2007); secrétaire de l’Association internationale des femmes juges (2004-2005), vice-présidente de l’Association internationale des femmes juges (2005-2006), présidente de l’Association internationale des femmes juges (2006-2007); membre du Comité consultatif sur l'éthique judiciaire (2006-2014).

Elle a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec le 27 janvier 1994 et promue à la Cour d'appel le 1er décembre 1998. La juge Thibault est mariée et mère de deux enfants.